- Les
musiques et bruitages diffusées par BPM Production sont
entièrement libres de tous droits:
Aucun d’entre eux ne sont déposés dans
des organismes percepteurs de droits d’auteurs, droits
voisins et d’interprètes ou de productions tels
que la SACEM – SDRM – SCPA – SPRE ...
- Il est donc possible d’utiliser ces musiques et bruitages
après en avoir acquitté le prix, librement, sans
autorisation ni droit d’auteur à régler
ultérieurement.
- Toutes les musiques diffusés par BPM Production ont
été composées et arrangées
par Emmanuel BOITET.
- Il est possible d’utiliser ces musiques et bruitages pour
l’illustration de vidéo, documentaires, cdrom,
diaporamas, sites ou publicités internet, salons,
conférences, bornes interactives, attentes
téléphoniques, sans autorisations ni droits
d’auteur à régler.
- Il est possible de dupliquer, à l’infini, les
supports sur lesquels sont utilisées ces musiques et
bruitages sans autorisations ni droits d’auteur, droits
voisins et d’interprètes à
régler.
- La somme facturée pour l’utilisation des
musiques et bruitages composées par Emmanuel
Boitet,correspond à un droit d’exploitation de ces
musiques. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être
considérées comme la
propriété de l’utilisateur.
-Dans le cadre d’une composition originale adaptée
à un projet précis, la somme facturée
pour cette composition correspond à un droit
d’utilisation et de diffusion pour ce projet uniquement. Il
est formellement interdit de réutiliser cette composition
originale pour l’illustration sonore d’autres
projets sans notre autorisation.
-Dans le cadre d’une création
d’identité sonore ou charte sonore, le
thème composé par Emmanuel
Boitet appartient
à l’utilisateur. Il peut dans ce cas
l’adapter à plusieurs projets.
- Il est interdit de diffuser les musiques et bruitages
réalisés par. Emmanuel
Boitet sans en avoir
acquitté le prix.
- il est interdit d’utiliser les musiques et bruitages
composées par Emmanuel
Boitet pour
l’illustration de publicités en diffusions TV
nationale. Les diffusions régionales et locales sont
autorisées.
- Il est interdit de revendre, de louer, de dupliquer ou de
prêter les musiques réalisées
par Emmanuel
Boitet sans
autorisation.
- Il est aussi interdit de transformer ( sauf
autorisation ) les musiques réalisées par BPM Production en chansons afin de
les éditer dans le commerce
- Toutes nos musiques et partitions sont archivées en
cabinet d’avocat.
- En cas de litiges, seul le tribunal de Lons le Saunier aurait
compétences à juger.
- Les peines encourues pour une utilisation illégale de
compositions originales peuvent aller jusqu’à 150
000 € d’amende et deux mois de prison avec sursis.
ART L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété
intellectuelle.
LIVRAISON : le délai de livraison des produits est de J + 5,
sauf cas de force majeure rupture de stock et grève externe.
En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de BPM
Production ne pourra être engagée et par
conséquent aucune indemnité ne pourra
être réclamée par le client.
REMBOURSEMENT : Le client dispose d’une période de
10 jours suivant réception pour retourner sa commande et
réclamer son remboursement. Les frais de transport sont
à la charge du client. Le remboursement concerne uniquement
le prix du produit et en aucun cas les frais de port
facturés. Aucun produit ne pourra être
remboursé avant son retour en bon état au sein
des locaux de BPM Production.
FORCE MAJEURE : BPM Production dégage toute
responsabilité pour tout manquement à ses
obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite, y
compris, mais sans y être limitées, catastrophes,
incendies, grèves externes, défaillances ou
pannes internes et externes.
