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CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS MUSIQUES LIBRES DE DROITS

- Les musiques et bruitages réalisés par BPM Production sont entièrement libres de tous droits:

Aucun d’entre eux ne sont déposés dans des organismes percepteurs de droits d’auteurs, droits voisins et d’interprètes ou de productions tels que la SACEM – SDRM – SCPA – SPRE ...

- Il  est donc possible d’utiliser ces musiques et bruitages après en avoir acquitté le prix, librement, sans autorisation ni droit d’auteur à régler ultérieurement.

- Toutes les musiques diffusés par BPM Production ont été composées et arrangées par Emmanuel BOITET.

- Il est possible d’utiliser ces musiques et bruitages pour l’illustration de vidéo, documentaires, cdrom, diaporamas, sites ou publicités internet, salons, conférences, bornes interactives, attentes téléphoniques ( dans la limite d’une agence ou filiale par enseigne ), sans autorisations ni droits d’auteur à régler.

- Il  est possible de dupliquer, à l’infini, les supports sur lesquels sont utilisées ces musiques et bruitages sans autorisations ni droits d’auteur, droits voisins et d’interprètes à régler.

- La somme facturée pour l’utilisation  des musiques et bruitages composées par Emmanuel Boitet, correspond à un droit d’exploitation de ces musiques. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être considérées comme la propriété de l’utilisateur.

-Dans le cadre d’une composition originale adaptée à un projet précis, la somme facturée pour cette composition correspond à un droit d’utilisation et de diffusion pour ce projet uniquement. Il est formellement interdit de réutiliser cette composition originale pour l’illustration sonore d’autres projets sans notre autorisation.

-Dans le cadre d’une création d’identité sonore ou charte sonore, le thème composé par Emmanuel Boitet peut être adapter à plusieurs projets.

-Dans le cadre de la réalisation de cover ou pastiche ( composition d’une musique ressemblant à une autre ), Emmanuel Boitet décline toute responsabilité quant à une éventuelle décision de la SACEM, jugeant le cover réalisé trop proche de l’original, et demandant par ce fait le paiement de droits d’auteurs par le diffuseur.

- Il est interdit de diffuser les musiques et bruitages réalisés par. Emmanuel Boitet sans en avoir acquitté le prix.

- il est interdit d’utiliser les musiques composées par Emmanuel Boitet sur les chaines de télévision nationale, à savoir TF1  France 2  France 3 nationale pour l’habillage sonore de ces chaînes. Les diffusions régionales et locales sont autorisées.

- Il est interdit de revendre, de louer, de dupliquer ou de prêter ( sauf associations pour leur membres et organismes de formations pour leurs élèves. Ceux-ci devront respecter nos conditions d’utilisations et utiliser nos musiques uniquement dans le cadre de l’activité de l’association ou organisme de formation auquel ils adhèrent )  les musiques réalisées par Emmanuel Boitet sans notre autorisation.

- Il est aussi interdit de transformer ( sauf autorisation ) les musiques réalisées par Emmanuel Boitet en chansons afin de les éditer dans le commerce ou les diffuser en public.

- les musiques réalisées par Emmanuel Boitet ne peuvent être diffusées comme ambiance sonore dans les magasins, restaurants ou tout lieu public sans autorisation.

- Toutes nos musiques et partitions sont archivées en cabinet d’avocat.

- En cas de litiges, seul le tribunal de Lons le Saunier aurait compétences à juger.

- Les peines encourues pour une utilisation illégale de compositions originales peuvent aller jusqu’à 150 000 € d’amende et deux mois de prison avec sursis.  ART L. 122-4  et  L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

LIVRAISON :  le délai de livraison des produits est de J + 5, sauf cas de force majeure  rupture de stock et grève externe. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de BPM Production ne pourra être engagée et par

    conséquent aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

REGLEMENT DES FACTURES :  Les factures sont à régler par retour de courrier pour tout montant inférieur ou égal à 300 Euros HT et sous 30 jours suivant  réception pour tout montant supérieur à 300 Euros HT.

REMBOURSEMENT :   Le client dispose d’une période de 10 jours suivant réception pour retourner sa commande et réclamer son remboursement. Les frais de transport sont à la charge du client. Le remboursement concerne uniquement le prix du produit et en aucun cas les frais de port facturés. Aucun produit ne pourra être remboursé avant son retour en bon état au sein des locaux de BPM Production.

FORCE MAJEURE :  BPM Production dégage toute responsabilité  pour tout  manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grèves externes, défaillances ou pannes internes et externes.